1 Introduction

Bienvenue sur DocGenius, la plateforme conçue pour transformer la manière dont les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs créent leurs documents professionnels. Grâce à l'utilisation innovante de l'intelligence artificielle, DocGenius se positionne comme un outil incontournable pour la rédaction semi-assistée de documents, offrant une expérience personnalisée et adaptée à chaque utilisateur. En posant des questions ciblées, notre technologie analyse le contexte et les besoins spécifiques pour générer des contenus sur mesure, allant des spécifications fonctionnelles aux contrats et rapports d'activités.

Les présentes conditions d'utilisation ont été élaborées dans le but de clarifier les modalités de notre collaboration. Elles visent à assurer la transparence sur le fonctionnement de notre plateforme, la gestion des crédits, ainsi que sur les usages autorisés et interdits, afin de renforcer la confiance entre DocGenius et ses utilisateurs. De plus, ces conditions jouent un rôle crucial dans la protection de la propriété intellectuelle, tant celle de DocGenius que celle de nos utilisateurs, et définissent un cadre d'utilisation clair pour prévenir tout abus. Enfin, elles minimisent les risques juridiques pour toutes les parties, en clarifiant les responsabilités de chacun.

Votre acceptation explicite de ces conditions est requise pour l'utilisation de DocGenius. Nous vous invitons donc à les lire attentivement pour comprendre vos droits et obligations dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme. Ce document est accessible directement sur notre site web et nécessite votre accord lors de l'inscription ou de la première utilisation suivant une mise à jour significative des conditions.

En choisissant DocGenius, vous vous engagez dans une voie d'optimisation et d'efficacité documentaire, soutenue par notre engagement envers la qualité et l'innovation.

2 Engagements de l'utilisateur

L'utilisation de DocGenius implique une série d'engagements de la part de l'utilisateur, essentiels pour maintenir la qualité et la sécurité de la plateforme. Ces engagements sont les suivants :

• Exactitude des informations : Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations personnelles et de contact véridiques, précises et à jour lors de l'inscription et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation de DocGenius. Cette exactitude est cruciale pour la gestion du compte, la communication et la facturation.
• Respect des directives d'utilisation des crédits : Les utilisateurs doivent adhérer aux modalités d'achat, de consommation et de renouvellement des crédits telles que définies par DocGenius. Cela inclut la compréhension que les crédits ont une période de validité et doivent être utilisés dans le cadre des services proposés par la plateforme.
• Utilisation éthique de la plateforme : DocGenius doit être utilisé dans le respect des lois et réglementations en vigueur, sans conduire à des activités malveillantes ou illégales. Cela comprend, sans s'y limiter, le respect des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle, ainsi que l'évitement de toute forme de fraude ou d'abus.
• Protection des données : Bien qu'aucune obligation spécifique de confidentialité ne soit imposée aux utilisateurs au-delà des pratiques standard en ligne, DocGenius encourage une attention particulière à la protection des données personnelles et professionnelles traitées sur la plateforme. Les utilisateurs sont invités à adopter des mesures de sécurité adéquates pour protéger l'accès à leur compte et aux documents générés.

En acceptant ces conditions d'utilisation, les utilisateurs reconnaissent leur responsabilité dans le maintien de la sécurité, de la légalité et de l'intégrité de leur utilisation de DocGenius. Le non-respect de ces engagements peut entraîner des mesures correctives, y compris, mais sans s'y limiter, la suspension ou la résiliation du compte utilisateur.

3 Modalités de gestion des crédits

La section suivante détaille les modalités de gestion des crédits sur DocGenius, élément central de notre système de facturation et d'accès aux services. Elle est structurée autour de l'acquisition, de l'utilisation et de l'expiration et renouvellement des crédits, offrant ainsi une vue complète sur la manière dont les crédits facilitent une expérience utilisateur optimisée et flexible.

3.1 Acquisition des crédits

Après l'inscription initiale, qui offre à chaque nouvel utilisateur 500 crédits valables 14 jours, DocGenius propose différentes formules d'abonnement pour l'acquisition de crédits supplémentaires, nécessaires à la poursuite de l'utilisation de la plateforme. Ces formules sont conçues pour répondre aux besoins variés de nos utilisateurs, allant des freelances aux grandes entreprises.

• La formule "Starter" est idéale pour les utilisateurs ayant des besoins ponctuels. Elle permet l'achat de crédits à la consommation, sans engagement ni minimum requis. Les crédits utilisés sont facturés en fin de mois.
• Pour les utilisateurs réguliers, la formule "Pro" à 49€ par mois inclut 1500 crédits et offre un support client standard. Les crédits supplémentaires sont facturés en fin de mois avec une réduction de 25%. Cette option est conçue pour offrir un meilleur rapport qualité-prix aux professionnels.
• La formule "Entreprise", destinée aux organisations de plus grande envergure, est tarifée à 249€ par mois. Elle comprend 10000 crédits, un gestionnaire de compte dédié, et des sessions de formation personnalisées sur l'utilisation optimale de DocGenius. Les crédits supplémentaires sont facturés en fin de mois avec une réduction de 33%.

Pour les entreprises ayant des besoins spécifiques, DocGenius offre la possibilité de plans personnalisés. Ces plans permettent de négocier le volume de crédits et les services additionnels directement avec un gestionnaire de compte, assurant ainsi une solution parfaitement adaptée à chaque cas.

Les paiements peuvent être effectués via carte bancaire, débit direct, PayPal, ou virement bancaire, grâce à notre partenaire de paiement Stripe, garantissant une transaction sécurisée et fiable.

En choisissant l'une de ces formules, les utilisateurs s'assurent un accès continu aux services innovants de DocGenius, tout en maîtrisant leur budget et en optimisant leur production documentaire.

3.2 Utilisation des crédits

Les crédits acquis sur DocGenius servent à accéder à l'ensemble des services et types de documents proposés par la plateforme. Chaque action, de la création d'un document à l'utilisation de fonctionnalités avancées, est valorisée en crédits, dont le décompte s'effectue automatiquement dès leur utilisation.

• Utilisation sans restriction : Les crédits peuvent être employés pour tous les services disponibles sur DocGenius, sans aucune restriction de type de document ou de fonctionnalité. Cela offre une flexibilité maximale aux utilisateurs pour répondre à leurs besoins spécifiques.
• Non-transférabilité : Il est important de noter que les crédits sont liés à l'espace de travail dans lequel ils ont été acquis. Ils ne peuvent être partagés ni transférés entre différents espaces de travail.
• Suivi de consommation : Les utilisateurs disposent d'un tableau de bord intégré à leur compte, permettant un suivi en temps réel du solde de crédits disponibles et de l'historique de leur utilisation. Des notifications par email sont également envoyées pour alerter les utilisateurs lorsque leur solde de crédits atteint un seuil critique ou avant l'expiration de ceux-ci, assurant ainsi une gestion optimale des ressources.
• Conditions d'engagement des crédits : Une fois une commande passée et les crédits engagés, aucun changement ni annulation n'est possible.
• Flexibilité et promotions : Bien que DocGenius n'offre pas d'options de flexibilité spécifiques en dehors des plans d'abonnement, les utilisateurs sont encouragés à contacter le support client pour discuter de besoins particuliers.

Cette gestion des crédits est conçue pour offrir une expérience utilisateur transparente et efficace, permettant à chaque utilisateur de maximiser l'utilisation des services de DocGenius tout en maîtrisant son budget.

3.3 Expiration et renouvellement

La gestion des crédits sur DocGenius est conçue pour offrir flexibilité et contrôle à nos utilisateurs, tout en assurant une utilisation optimale de nos services.

• Expiration des crédits : Les crédits achetés sous forme de pack pré-payés bénéficient d'une durée de validité de 12 mois. Les crédits offerts via les formule "Pro" et "Entreprise" expirent à la fin du mois de leur émission. Les crédits non utilisés à leur expiration sont perdus définitivement, sans possibilité de récupération ou de compensation.
• Renouvellement des crédits : Pour garantir une continuité dans l'utilisation des services de DocGenius, une option de renouvellement automatique des crédits est activée par défaut pour tous les abonnements. Cette option assure que les utilisateurs disposent toujours des crédits nécessaires pour leurs besoins documentaires, sans interruption. Les crédits consommés au-delà du montant inclus dans l'abonnement sont facturés en fin de mois, permettant ainsi une gestion fluide et sans surprise des ressources. Cette option de renouvellement automatique est effective jusqu'à un plafond maximal défini par l'utilisateur.

Pour gérer l'option de renouvellement automatique ou pour toute question relative à l'expiration et au renouvellement des crédits, les utilisateurs sont invités à consulter leur tableau de bord ou à contacter directement le service client.

4 Usages autorisés et interdits

Cette section délimite le cadre d'utilisation de DocGenius, en distinguant clairement les usages autorisés, qui encouragent une exploitation productive et conforme de la plateforme, des usages interdits, visant à préserver l'intégrité et la sécurité de l'ensemble des utilisateurs. Ces directives sont essentielles pour garantir une expérience optimale et respectueuse pour tous.

4.1 Usages autorisés

Les usages autorisés de la plateforme DocGenius sont définis pour garantir une utilisation conforme et productive des services offerts. Les entreprises utilisatrices de DocGenius sont encouragées à exploiter la plateforme pour la création, l'édition et le partage de divers types de documents professionnels, incluant mais non limités à des spécifications fonctionnelles*, des contrats, et des rapports d'activité. Ces documents peuvent être partagés et collaborés au sein des équipes de l'entreprise, favorisant ainsi une gestion documentaire efficace et centralisée.

• Création de documents : Les utilisateurs sont autorisés à générer des documents adaptés à leurs besoins spécifiques, en tirant parti de l'intelligence artificielle pour une personnalisation avancée.
• Édition et collaboration : DocGenius permet l'édition collaborative, offrant aux équipes la possibilité de travailler conjointement sur les documents, améliorant ainsi la productivité et la cohésion.
• Partage interne : Les documents générés peuvent être partagés au sein de l'organisation de l'utilisateur, facilitant la communication et l'accès aux informations pertinentes.

Il est impératif que les utilisateurs s'assurent de respecter la réglementation en vigueur dans leur pays lors de l'utilisation de DocGenius. Cela inclut, sans s'y limiter, le respect des droits d'auteur et des lois sur la confidentialité des données. DocGenius s'engage à fournir une plateforme qui respecte les cadres légaux, tout en offrant une flexibilité maximale pour la gestion documentaire des entreprises.

L'utilisation de DocGenius doit toujours être guidée par les principes de bonne foi et de respect mutuel entre la plateforme et ses utilisateurs, ainsi qu'entre les utilisateurs eux-mêmes.

4.2 Usages interdits

Les usages interdits de DocGenius sont établis pour préserver l'intégrité, la sécurité et la réputation de la plateforme, ainsi que pour protéger les droits et la confidentialité de tous les utilisateurs et parties tierces. Le non-respect de ces interdictions peut entraîner des mesures correctives, y compris, mais sans s'y limiter, la suspension ou la résiliation du compte utilisateur.

• Diffusion de contenus illégaux : Il est strictement interdit de publier ou de partager des contenus protégés par des droits d'auteur sans autorisation, des données personnelles sans consentement explicite, ou tout autre matériel en violation avec les lois applicables.
• Incitation à la violence et harcèlement : DocGenius condamne toute forme d'incitation à la violence et de harcèlement. Les comportements menaçants, intimidants ou tout autre type de harcèlement envers d'autres utilisateurs ou tiers sont formellement interdits.
• Diffusion de fausses informations : La publication de contenus trompeurs, mensongers ou de fausses informations est interdite. DocGenius vise à promouvoir l'exactitude et la fiabilité des informations partagées sur sa plateforme.
• Utilisation de scripts automatiques : L'emploi de bots ou de tout autre moyen automatique pour générer, manipuler des contenus ou interférer avec la plateforme est interdit sans l'autorisation explicite de DocGenius.
• Compromission de la sécurité : Toute tentative de compromettre la sécurité de la plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, le piratage, l'introduction de virus ou d'autres codes malveillants, est strictement interdite.
• Spam et contenus inappropriés : La diffusion de spam, de contenus pornographiques ou à caractère sexuel explicite, ainsi que les discours haineux ou discriminatoires basés sur la race, le sexe, la religion, l'orientation sexuelle, etc., sont formellement interdits.

DocGenius se réserve le droit de prendre toutes mesures nécessaires en cas de violation de ces interdictions, afin de protéger sa communauté et ses services. Les utilisateurs sont encouragés à signaler toute activité suspecte ou tout contenu en violation avec ces principes.

5 Conséquences des violations

Cette section aborde les mesures prises par DocGenius en cas de non-respect des conditions d'utilisation. Elle est divisée en deux parties principales : la suspension temporaire du compte, appliquée comme première réponse aux violations, et la résolution de conflits, détaillant la procédure de gestion des litiges liés à l'utilisation de la plateforme.

5.1 Suspension temporaire du compte

Dans le cadre de la gestion des violations des conditions d'utilisation, DocGenius applique une politique stricte visant à maintenir la sécurité et l'intégrité de sa plateforme. La suspension temporaire du compte constitue une mesure corrective prévue pour les cas de non-respect des engagements pris par les utilisateurs.

Les critères menant à une suspension temporaire incluent, sans s'y limiter, les violations répétées des usages autorisés, telles que la diffusion de contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation, l'engagement dans des activités illégales, ou l'exercice d'intimidation et de harcèlement envers d'autres utilisateurs. Un usage excessif non conforme à l'abonnement souscrit, manifesté par une consommation de crédits largement supérieure à celle prévue sans régularisation des paiements nécessaires, ainsi que les tentatives de compromission de la sécurité de la plateforme, y compris le piratage et l'envoi de virus, sont également susceptibles de conduire à une suspension.

Le processus de suspension est immédiat et sans avertissement préalable pour les infractions jugées graves, avec une période de suspension fixée à 30 jours. Pour rétablir leur compte, les utilisateurs doivent prendre contact avec le support client et collaborer à la résolution des problèmes ayant conduit à la suspension.

Immédiatement après la suspension, l'utilisateur concerné reçoit une notification sur la plateforme ainsi qu'un email détaillant les raisons de la suspension. Ce message contient également des instructions précises sur la manière de contacter le support pour entamer le processus de résolution et éventuellement récupérer l'accès au compte.

Cette approche rigoureuse vise à garantir que DocGenius reste un environnement sûr et respectueux des droits de chacun, tout en soulignant l'importance du respect des conditions d'utilisation établies.

5.2 Résolution de conflits

Dans le cadre de la gestion des violations des conditions d'utilisation, DocGenius met en place un processus de résolution de conflits structuré, visant à résoudre de manière équitable et efficace les différends pouvant survenir entre DocGenius et ses utilisateurs. Ce processus est conçu pour garantir que toutes les parties disposent d'une opportunité de présenter leur cas et de parvenir à une solution amiable.

1. Contact initial : Le processus débute par un contact initial de l'utilisateur via un formulaire dédié sur le site de DocGenius. Cela permet d'assurer que toutes les informations nécessaires sont recueillies de manière structurée pour une évaluation précise du conflit.
2. Évaluation interne : Une fois le formulaire reçu, une équipe dédiée chez DocGenius procède à une évaluation interne du conflit. Cette étape vise à comprendre les circonstances ayant mené à la situation, en se basant sur les informations fournies par l'utilisateur et les données disponibles sur la plateforme.
3. Médiation : Si nécessaire, et en fonction de la nature du conflit, une médiation est proposée pour trouver une résolution à l'amiable. DocGenius peut faire appel à des parties tierces ou des experts extérieurs pour servir de médiateurs neutres ou fournir une expertise technique spécifique, uniquement à la demande de l'une ou l'autre partie impliquée.
4. Résolution : Le but de la médiation est de parvenir à une solution satisfaisante pour toutes les parties. Si une résolution à l'amiable est trouvée, les termes de l'accord sont documentés et les mesures nécessaires sont prises pour mettre en œuvre la solution convenue.
5. Mesures appropriées : En cas d'échec de la médiation, ou si la nature du conflit le justifie, DocGenius se réserve le droit de prendre les mesures appropriées selon les conditions d'utilisation. Cela peut inclure, sans s'y limiter, la suspension ou la résiliation du compte de l'utilisateur.

DocGenius s'engage à traiter tous les conflits avec le plus grand soin et la plus grande attention, en respectant les principes d'équité et de transparence. Les utilisateurs sont encouragés à contacter le support client de DocGenius pour toute question ou préoccupation relative au processus de résolution de conflits.

6 Informations légales et réglementaires

Cette section aborde les aspects essentiels des informations légales et réglementaires qui encadrent l'utilisation de DocGenius. Elle se divise en deux parties principales : la première traitant du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle des documents générés, et la seconde des limitations de responsabilité de DocGenius dans le cadre de l'utilisation de ses services. Ces informations sont cruciales pour comprendre les droits et obligations légales des utilisateurs ainsi que ceux de DocGenius.

6.1 Droit d'auteur et propriété intellectuelle

DocGenius accorde une importance primordiale à la protection des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Conformément à cet engagement, les documents générés par la plateforme DocGenius sont la propriété exclusive de l'utilisateur qui les a créés. Cette propriété confère à l'utilisateur tous les droits nécessaires pour utiliser, modifier, partager ou exploiter commercialement ces documents, sous réserve du respect des lois applicables en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle.

Pour garantir la protection de ces documents contre les utilisations non autorisées par des tiers, DocGenius met en œuvre un système de vérification de l'identité robuste. Ce système assure que seuls les utilisateurs autorisés ont la possibilité de consulter ou de télécharger les documents qu'ils ont générés.

Les utilisateurs de DocGenius portent la responsabilité de s'assurer qu'ils disposent des droits nécessaires pour inclure tout contenu de tiers dans les documents générés par la plateforme.

6.2 Limitations de responsabilité

DocGenius s'engage à fournir une plateforme de qualité, visant à optimiser la création de documents professionnels grâce à l'intelligence artificielle. Cependant, certaines limitations de responsabilité sont à noter :

• DocGenius ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'interruptions de service dues à des circonstances extérieures à son contrôle, telles que des pannes de serveur chez les fournisseurs d'hébergement ou des catastrophes naturelles.
• La responsabilité de DocGenius est exclue en cas d'erreurs ou inexactitudes dans les documents générés, lorsque ces erreurs découlent directement des informations fournies par l'utilisateur ou de l'interprétation automatisée par l'intelligence artificielle.
• DocGenius ne peut être tenu pour responsable des retards dans la livraison des services ou de la non-disponibilité temporaire de la plateforme pour des raisons de maintenance ou de mises à jour, bien que nous nous efforcions de minimiser ces désagréments.
• En cas de réclamation liée à une responsabilité imputée à DocGenius, l'utilisateur est invité à contacter le service client dans un premier temps. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, la réclamation peut être escaladée au support juridique de DocGenius dans un délai de 30 jours après la découverte du problème.

Il est important de noter que DocGenius maintient une approche uniforme en matière de limitations de responsabilité, tout en se conformant aux réglementations internationales majeures, telles que le RGPD et la CCPA. Cependant, aucune exception spécifique par région n'est appliquée.

Cette section vise à fournir une vue d'ensemble concise et générale des limitations de responsabilité de DocGenius, afin de faciliter la compréhension par tous les utilisateurs et de maintenir la clarté du document.

7 Contact et gestion des réclamations

DocGenius s'engage à offrir un service clientèle de qualité et à traiter efficacement toute réclamation soumise par ses utilisateurs. Pour garantir une gestion transparente et efficace des réclamations, DocGenius met à disposition plusieurs moyens de contact et un processus de suivi dédié.

• Soumission des réclamations : Les utilisateurs peuvent soumettre leurs réclamations via un formulaire sur le site web de DocGenius. Ce formulaire active un système de ticketing qui assure la traçabilité et le suivi de chaque demande.
• Processus de suivi : Après la soumission, un accusé de réception est immédiatement envoyé à l'utilisateur. Une évaluation initiale de la réclamation est réalisée sous 72 heures. Bien que le temps de résolution puisse varier en fonction de la complexité de la réclamation, DocGenius s'engage à résoudre toute réclamation dans un délai de 15 jours ouvrables, en maintenant une communication constante avec l'utilisateur tout au long du processus.
• Mesures post-résolution : À la suite de la résolution d'une réclamation, DocGenius prend des mesures pour assurer la satisfaction de l'utilisateur et prévenir de futurs problèmes similaires. Ces mesures incluent l'ajout ou l'amélioration de fonctionnalités sur la plateforme, dans une démarche d'amélioration continue.

DocGenius est déterminé à maintenir un niveau élevé de satisfaction client et considère chaque réclamation comme une opportunité d'améliorer ses services. Les utilisateurs sont encouragés à utiliser les canaux de communication mis à leur disposition pour toute question, préoccupation ou réclamation, assurant ainsi une expérience utilisateur optimale.