Bienvenue sur DocGenius, la plateforme conçue pour transformer la manière dont les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs créent leurs documents professionnels. Grâce à l'utilisation innovante de l'intelligence artificielle, DocGenius se positionne comme un outil incontournable pour la rédaction semi-assistée de documents, offrant une expérience personnalisée et adaptée à chaque utilisateur. En posant des questions ciblées, notre technologie analyse le contexte et les besoins spécifiques pour générer des contenus sur mesure, allant des spécifications fonctionnelles aux contrats et rapports d'activités.
Les présentes conditions d'utilisation ont été élaborées dans le but de clarifier les modalités de notre collaboration. Elles visent à assurer la transparence sur le fonctionnement de notre plateforme, la gestion des crédits, ainsi que sur les usages autorisés et interdits, afin de renforcer la confiance entre DocGenius et ses utilisateurs. De plus, ces conditions jouent un rôle crucial dans la protection de la propriété intellectuelle, tant celle de DocGenius que celle de nos utilisateurs, et définissent un cadre d'utilisation clair pour prévenir tout abus. Enfin, elles minimisent les risques juridiques pour toutes les parties, en clarifiant les responsabilités de chacun.
Votre acceptation explicite de ces conditions est requise pour l'utilisation de DocGenius. Nous vous invitons donc à les lire attentivement pour comprendre vos droits et obligations dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme. Ce document est accessible directement sur notre site web et nécessite votre accord lors de l'inscription ou de la première utilisation suivant une mise à jour significative des conditions.
En choisissant DocGenius, vous vous engagez dans une voie d'optimisation et d'efficacité documentaire, soutenue par notre engagement envers la qualité et l'innovation.
L'utilisation de DocGenius implique une série d'engagements de la part de l'utilisateur, essentiels pour maintenir la qualité et la sécurité de la plateforme. Ces engagements sont les suivants :
En acceptant ces conditions d'utilisation, les utilisateurs reconnaissent leur responsabilité dans le maintien de la sécurité, de la légalité et de l'intégrité de leur utilisation de DocGenius. Le non-respect de ces engagements peut entraîner des mesures correctives, y compris, mais sans s'y limiter, la suspension ou la résiliation du compte utilisateur.
La section suivante détaille les modalités de gestion des crédits sur DocGenius, élément central de notre système de facturation et d'accès aux services. Elle est structurée autour de l'acquisition, de l'utilisation et de l'expiration et renouvellement des crédits, offrant ainsi une vue complète sur la manière dont les crédits facilitent une expérience utilisateur optimisée et flexible.
Après l'inscription initiale, qui offre à chaque nouvel utilisateur 500 crédits valables 14 jours, DocGenius propose différentes formules d'abonnement pour l'acquisition de crédits supplémentaires, nécessaires à la poursuite de l'utilisation de la plateforme. Ces formules sont conçues pour répondre aux besoins variés de nos utilisateurs, allant des freelances aux grandes entreprises.
Pour les entreprises ayant des besoins spécifiques, DocGenius offre la possibilité de plans personnalisés. Ces plans permettent de négocier le volume de crédits et les services additionnels directement avec un gestionnaire de compte, assurant ainsi une solution parfaitement adaptée à chaque cas.
Les paiements peuvent être effectués via carte bancaire, débit direct, PayPal, ou virement bancaire, grâce à notre partenaire de paiement Stripe, garantissant une transaction sécurisée et fiable.
En choisissant l'une de ces formules, les utilisateurs s'assurent un accès continu aux services innovants de DocGenius, tout en maîtrisant leur budget et en optimisant leur production documentaire.
Les crédits acquis sur DocGenius servent à accéder à l'ensemble des services et types de documents proposés par la plateforme. Chaque action, de la création d'un document à l'utilisation de fonctionnalités avancées, est valorisée en crédits, dont le décompte s'effectue automatiquement dès leur utilisation.
Cette gestion des crédits est conçue pour offrir une expérience utilisateur transparente et efficace, permettant à chaque utilisateur de maximiser l'utilisation des services de DocGenius tout en maîtrisant son budget.
La gestion des crédits sur DocGenius est conçue pour offrir flexibilité et contrôle à nos utilisateurs, tout en assurant une utilisation optimale de nos services.
Pour gérer l'option de renouvellement automatique ou pour toute question relative à l'expiration et au renouvellement des crédits, les utilisateurs sont invités à consulter leur tableau de bord ou à contacter directement le service client.
Cette section délimite le cadre d'utilisation de DocGenius, en distinguant clairement les usages autorisés, qui encouragent une exploitation productive et conforme de la plateforme, des usages interdits, visant à préserver l'intégrité et la sécurité de l'ensemble des utilisateurs. Ces directives sont essentielles pour garantir une expérience optimale et respectueuse pour tous.
Les usages autorisés de la plateforme DocGenius sont définis pour garantir une utilisation conforme et productive des services offerts. Les entreprises utilisatrices de DocGenius sont encouragées à exploiter la plateforme pour la création, l'édition et le partage de divers types de documents professionnels, incluant mais non limités à des spécifications fonctionnelles*, des contrats, et des rapports d'activité. Ces documents peuvent être partagés et collaborés au sein des équipes de l'entreprise, favorisant ainsi une gestion documentaire efficace et centralisée.
Il est impératif que les utilisateurs s'assurent de respecter la réglementation en vigueur dans leur pays lors de l'utilisation de DocGenius. Cela inclut, sans s'y limiter, le respect des droits d'auteur et des lois sur la confidentialité des données. DocGenius s'engage à fournir une plateforme qui respecte les cadres légaux, tout en offrant une flexibilité maximale pour la gestion documentaire des entreprises.
L'utilisation de DocGenius doit toujours être guidée par les principes de bonne foi et de respect mutuel entre la plateforme et ses utilisateurs, ainsi qu'entre les utilisateurs eux-mêmes.
Les usages interdits de DocGenius sont établis pour préserver l'intégrité, la sécurité et la réputation de la plateforme, ainsi que pour protéger les droits et la confidentialité de tous les utilisateurs et parties tierces. Le non-respect de ces interdictions peut entraîner des mesures correctives, y compris, mais sans s'y limiter, la suspension ou la résiliation du compte utilisateur.
DocGenius se réserve le droit de prendre toutes mesures nécessaires en cas de violation de ces interdictions, afin de protéger sa communauté et ses services. Les utilisateurs sont encouragés à signaler toute activité suspecte ou tout contenu en violation avec ces principes.
Cette section aborde les mesures prises par DocGenius en cas de non-respect des conditions d'utilisation. Elle est divisée en deux parties principales : la suspension temporaire du compte, appliquée comme première réponse aux violations, et la résolution de conflits, détaillant la procédure de gestion des litiges liés à l'utilisation de la plateforme.
Dans le cadre de la gestion des violations des conditions d'utilisation, DocGenius applique une politique stricte visant à maintenir la sécurité et l'intégrité de sa plateforme. La suspension temporaire du compte constitue une mesure corrective prévue pour les cas de non-respect des engagements pris par les utilisateurs.
Les critères menant à une suspension temporaire incluent, sans s'y limiter, les violations répétées des usages autorisés, telles que la diffusion de contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation, l'engagement dans des activités illégales, ou l'exercice d'intimidation et de harcèlement envers d'autres utilisateurs. Un usage excessif non conforme à l'abonnement souscrit, manifesté par une consommation de crédits largement supérieure à celle prévue sans régularisation des paiements nécessaires, ainsi que les tentatives de compromission de la sécurité de la plateforme, y compris le piratage et l'envoi de virus, sont également susceptibles de conduire à une suspension.
Le processus de suspension est immédiat et sans avertissement préalable pour les infractions jugées graves, avec une période de suspension fixée à 30 jours. Pour rétablir leur compte, les utilisateurs doivent prendre contact avec le support client et collaborer à la résolution des problèmes ayant conduit à la suspension.
Immédiatement après la suspension, l'utilisateur concerné reçoit une notification sur la plateforme ainsi qu'un email détaillant les raisons de la suspension. Ce message contient également des instructions précises sur la manière de contacter le support pour entamer le processus de résolution et éventuellement récupérer l'accès au compte.
Cette approche rigoureuse vise à garantir que DocGenius reste un environnement sûr et respectueux des droits de chacun, tout en soulignant l'importance du respect des conditions d'utilisation établies.
Dans le cadre de la gestion des violations des conditions d'utilisation, DocGenius met en place un processus de résolution de conflits structuré, visant à résoudre de manière équitable et efficace les différends pouvant survenir entre DocGenius et ses utilisateurs. Ce processus est conçu pour garantir que toutes les parties disposent d'une opportunité de présenter leur cas et de parvenir à une solution amiable.
DocGenius s'engage à traiter tous les conflits avec le plus grand soin et la plus grande attention, en respectant les principes d'équité et de transparence. Les utilisateurs sont encouragés à contacter le support client de DocGenius pour toute question ou préoccupation relative au processus de résolution de conflits.
Cette section aborde les aspects essentiels des informations légales et réglementaires qui encadrent l'utilisation de DocGenius. Elle se divise en deux parties principales : la première traitant du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle des documents générés, et la seconde des limitations de responsabilité de DocGenius dans le cadre de l'utilisation de ses services. Ces informations sont cruciales pour comprendre les droits et obligations légales des utilisateurs ainsi que ceux de DocGenius.
DocGenius accorde une importance primordiale à la protection des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Conformément à cet engagement, les documents générés par la plateforme DocGenius sont la propriété exclusive de l'utilisateur qui les a créés. Cette propriété confère à l'utilisateur tous les droits nécessaires pour utiliser, modifier, partager ou exploiter commercialement ces documents, sous réserve du respect des lois applicables en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle.
Pour garantir la protection de ces documents contre les utilisations non autorisées par des tiers, DocGenius met en œuvre un système de vérification de l'identité robuste. Ce système assure que seuls les utilisateurs autorisés ont la possibilité de consulter ou de télécharger les documents qu'ils ont générés.
Les utilisateurs de DocGenius portent la responsabilité de s'assurer qu'ils disposent des droits nécessaires pour inclure tout contenu de tiers dans les documents générés par la plateforme.
DocGenius s'engage à fournir une plateforme de qualité, visant à optimiser la création de documents professionnels grâce à l'intelligence artificielle. Cependant, certaines limitations de responsabilité sont à noter :
Il est important de noter que DocGenius maintient une approche uniforme en matière de limitations de responsabilité, tout en se conformant aux réglementations internationales majeures, telles que le RGPD et la CCPA. Cependant, aucune exception spécifique par région n'est appliquée.
Cette section vise à fournir une vue d'ensemble concise et générale des limitations de responsabilité de DocGenius, afin de faciliter la compréhension par tous les utilisateurs et de maintenir la clarté du document.
DocGenius s'engage à offrir un service clientèle de qualité et à traiter efficacement toute réclamation soumise par ses utilisateurs. Pour garantir une gestion transparente et efficace des réclamations, DocGenius met à disposition plusieurs moyens de contact et un processus de suivi dédié.
DocGenius est déterminé à maintenir un niveau élevé de satisfaction client et considère chaque réclamation comme une opportunité d'améliorer ses services. Les utilisateurs sont encouragés à utiliser les canaux de communication mis à leur disposition pour toute question, préoccupation ou réclamation, assurant ainsi une expérience utilisateur optimale.
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